Conditions Générales – Contrat de Mandat – InsideZen Sàrl

1. Champs d’application

Les présentes conditions générales (ci-après CG) s’appliquent aux contrats de mandat conclus entre InsideZen Sàrl, (ci-après : le Mandataire) et des clients privés ou professionnels (ci-après : le Mandant). Sauf mention contraire, les CG s’appliquent dès la signature de l’offre et restent en vigueur jusqu’à la fin du Contrat.

2. Objet des CG

L’objet des présentes CG est défini dans l’offre de service de diagnostic et de conseil en décoration et aménagements Feng Shui.

3. Prix

Le Mandat s’engage à payer le prix mentionné dans l’offre.

Si la monnaie n’est pas précisée, les montants de l’offre sont réputés être exprimés en francs suisses, hors TVA. Le montant de l’offre est à considérer comme net.

Tous travaux ou prestations supplémentaires commandés par le Mandant seront facturés à l’heure en sus.

4. Paiement

Le paiement peut se faire à l’avance, contre facturation ou paiement en liquide.

Sauf délai de paiement différent convenu pour des factures et des paiements à l’avance, ou si aucun délai de paiement n’a été spécifié, le délai de paiement est de dix jours nets.

Sauf conditions particulières, pour toute commande, un acompte de 50% sur le montant de la commande est demandé. Le solde est dû dans à compter du jour de la livraison de la prestation.

InsideZen Sàrl est en droit d’exiger un paiement en avance ou des acomptes, même si le mode de paiement « facture » a été convenu au moment de la conclusion du contrat de vente.

En cas de non-paiement dans le délai, le client est réputé en retard de paiement sans autre rappel. InsideZen Sàrl se réserve le droit d’engager une procédure de poursuite après un rappel écrit et d’exiger les coûts occasionnés par le rappel et la procédure de poursuite, y compris des intérêts de retard de 5%.

5. Pouvoir de représentation

Le Mandataire est autorisé, sur demande écrite du Mandant, à parler en son nom mais ne prendra en aucun cas des engagements au nom du Mandant.

6. Garanties

La Mandataire garantit :

• Qu’il servira les intérêts du Mandant au mieux de sa conscience et en faisant appel à tout son savoir. Il tiendra compte de l‘état généralement connu de sa profession ;

• Qu’il considérera les informations reçues dans l’accomplissement de son mandat comme confidentielles et ne les utilisera pas au détriment du Mandant ;

• Le mandataire s’exécutera généralement personnellement mais il est autorisé à recourir aux services de spécialistes externes ;

7. Début et fin du contrat

7.1 Début du contrat

Si les parties décident que le Contrat est passé sous forme écrite, il prend effet dès la signature de l’offre.

7.2 Fin du contrat

Le Contrat prend fin par l’exécution par les parties de leurs obligations respectives.

8. Divers

8.1 Hiérarchie

Les dispositions de l’offre qui dérogent aux CG ont la priorité sur les termes des CG. Le CO est applicable pour le surplus.

8.2 Droit applicable et for juridique

Les présentes CG sont soumises au droit suisse à l’exception des règles de droit international privé.

Tous litiges en lien avec les présentes CG seront soumises aux tribunaux compétents de Genève.

InsideZen Sàrl, Rue Maunoir 11, CH-1207 Genève, IDE : CHE-284.938.841 Email : info@insidenzen.ch